Démarche RSE : Réaliser son évaluation ECOVADIS selon les exigences ISO 26000

Présentation de la norme ISO 26000

Origines, objectifs, contenu global et vocabulaire associé

Fondamentaux de la norme ISO 26000 : volonté de l’organisation d’assumer la responsabilité des impacts de ses activités et de ses décisions sur l’environnement et la société, volonté d’en rendre compte

Définition de la responsabilité sociétale

Le comportement transparent éthique :

• La contribution au développement durable y compris la santé et au bien-être de la société
• La prise en compte les attentes des parties prenantes
• Le respect des lois et des normes internationales en vigueur

Les pratiques fondamentales de responsabilité sociétale

• L’identification des impacts des décisions et activités de l’organisation au regard des questions centrales de l’ISO 26000
• L’identification des parties prenantes et le dialogue avec celles-ci
• La détermination des domaines d’action pertinents et prioritaires

Lignes directrices de la Responsabilité Sociétale

Comprendre et identifier les moyens de s’engager sur les grands thèmes centraux de la RSE :

• La gouvernance de l’organisation
• Les droits de l’homme
• Les relations et conditions de travail
• L’environnement
• Les bonnes pratiques des affaires
• Les questions relatives aux consommateurs
• L’engagement sociétal : l’aide au développement des populations locales
• Les implications concrètes dans l’organisation de l’entreprise
• Les acteurs concernés

Les bonnes pratiques à respecter

• La nouvelle gouvernance qui favorise des décisions fiables cohérentes avec les attentes des parties intéressées
• Le principe de l’égalité et de conformité aux lois en vigueur
• L’organisation interne pour assurer la bonne gestion de l’entreprise et la transparence des comptes.
• La définition de nouveaux indicateurs et d’un plan d’action global et progressif
• La notion d’éthique en entreprise : bonnes pratiques des affaires, charte de comportement, respect des engagements pris
• La caractérisation des impacts du développement durable sur son métier
• La priorisation de la santé et de la sécurité des salaries et la maîtrise des risques au cœur du dispositif financier, les liens avec les lois de sécurité financière
• La rentabilité et le partage équitable des bénéfices
• La recherche permanente de résultats fiables à long terme dans une logique d’équilibre sociétal
• Les indicateurs financiers et extra-financiers ; intégrer les indicateurs sociaux et environnementaux dans sa balanced scorecard
• La communication des décisions prises, des dispositions mises en œuvre et des résultats obtenus: le reporting socialement responsable
• Le développement d’une relation gagnante avec les parties prenantes : création d’espaces de dialogue, respect des engagements. Le partage de la responsabilité
• L’autoévaluation de son engagement en matière de développement durable et comparaison avec les meilleures pratiques du secteur d’activités
• La valorisation des actions menées à bien dans le cadre de l’engagement dans le Développement Durable. Le Bilan GES, les thématiques, les consommations à prendre en compte, la mise en place du plan d’amélioration

La Règlementation ICPE

• Textes applicables
•  Rôles des acteurs en relation avec l’administration de l’environnement
• Textes propres aux ICPE
• Transposition de la directive SEVESO III
• Récentes rubriques 4000 : analyse des nouveaux arrêtés ministériels
• Autres textes ayant une incidence

Exercice d’application : déterminer la classification de son site à partir de la nomenclature des ICPE
Les différents régimes

• Constitution du dossier de déclaration, enregistrement et autorisation
• L’autorisation environnementale unique : le « permis environnemental »

Le bilan gaz à effet de serre

• Définition
• Rappel règlementaire

Les éléments à prendre en compte

• Emissions directes
• Emissions indirectes
• Energie, transport, emballages

La mise en forme du bilan gaz à effet de serre

Le suivi du bilan et la mise en place du plan d’action

• Actions à mener pour réduire l’impact carbone
• Personnel acteur et responsable
• La formation et sensibilisation du personnel

L’évaluation ECOVADIS

• Les attendus
• Le questionnaire
• Les documents joints
• La réception de la cotation
• La mise en place du plan d’amélioration