MEMBRES DU CSE : FORMATION INITIALE EN SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Jour 1 :

La commission SSCT du CSE

• Rappel sur les moyens du CSE : heures de délégations, réunions
• La formation des membres du CSE à la santé, sécurité et conditions de travail
• Les attributions CSE pour les entreprises d’au moins 50 salariés et de 11 à 49 salariés
• Les attributions générales et modalités d’exercice du CSE en matière de santé sécurité au travail
• Avis et recommandations
• La rédaction du procès-verbal
• Les expertises
• Le Délit d’entrave
• Danger grave et imminent, le droit d’alerte et de retrait
• Les femmes enceintes
• Les personnes handicapées– code du travail – relais et accompagnements locaux
• Conditions et modalités de mise en place de la CSSCT
• Composition de la CSSCT (Rôle du président et du secrétaire)
• Le fonctionnement de la CSSCT (Réunion, secret professionnel, obligation de discrétion, recours à la vidéoconférence)

Jour 2 :

Questionnaire sur la première journée avec correction

Les enjeux de la prévention dans l’entreprise

• Les enjeux : humains – sociaux, réglementaires, économiques, responsabilités civile et pénale en matière de santé, sécurité au travail
• La définition d’un Accident du Travail / d’une Maladie Professionnelle / d’un Accident de Trajet
• Les statistiques nationales et du secteur d’activités
• Les indicateurs (Taux de Fréquence / Taux de Gravité)
• Les obligations de l’employeur (ou de son délégataire) et du salarié en matière de santé, sécurité et conditions de travail
• Les 9 Principes Généraux de la Prévention
• La modélisation de l’accident de travail et de la maladie professionnelle (Les définitions : danger, personne exposée, situation dangereuse, événement déclenchant, le risque, le dommage)
• Rôles des différents acteurs de la prévention : L’Inspection du Travail, la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail), la Médecine du Travail, l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail)
• Les documents et registres obligatoires
• La déclaration d’accident du travail et le registre des AT bénins
• Les documents sécurité en entreprises (consignes au poste, produits chimiques, accueil nouvel arrivant, les formations obligatoires)

Jour 3 :

Questionnaire sur la deuxième journée avec correction

Les enjeux de la prévention dans l’entreprise

• L’entretien des moyens (vérifications générales périodiques)
• Le compte professionnel de prévention (C2P) : Les six critères
• La connaissance générale des risques génériques (chute de hauteur, circulation internes, charge physique de travail, manutention mécanique, produits chimique, équipements de travail, effondrements et chute d’objets, bruit, ambiances thermiques, incendie et explosion, électricité, ambiances lumineuses, rayonnements, psychosociaux)

Jour 4 :

Questionnaire sur la troisième journée avec correction

L’évaluation des risques professionnels (décret N°2001-1016 du 05/11/2001) et les risques psychosociaux

• Identification et évaluation des dangers et des risques
• Rédaction et mise à jour du document unique – Annexes RPS et pénibilité
• Plan d’actions

Le plan de prévention (décret N° 92-158 du 20/02/1992)

• La présence d’entreprises extérieures au sein de l’établissement
• Identifier les relations entre les entreprises utilisatrices et les entreprises extérieures
• Le plan de prévention : conditions – liste des 21 travaux dangereux – établissement du PdP – suivi et contrôle des travaux
• Rôles des membres de la CSSCT

Participer aux choix des EPI

Jour 5 :

Questionnaire sur la quatrième journée avec correction

La méthode d’analyse des accidents du travail

• La méthode de l’arbre des causes
• L’établissement des faits et enquête
• L’analyse des facteurs accidentels
• La hiérarchisation
• Les mesures préventives

L’inspection des lieux de travail

• Les buts
• Leur fréquence
• La préparation de l’inspection
• Le compte-rendu et inscription aux P.V

La communication

• Les principes de base de la communication
• Les méthodes de communication : Les différents acteurs : émetteur / récepteur
• Le contenu de son message
• Les canaux de communication
• Les techniques de questionnement et de feed-back
• L’écoute

Questionnaire sur la cinquième journée avec correction

Aspect règlementaire

« Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l’article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat. »

Art L2315-18 du code du Travail