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DOCUMENT UNIQUE (DUERP)

Formations réglementaires
H2 Formation - Duree
DURÉE 7 heures / 1 jour
H2 Formation - Intervenant
INTERVENANT Formateur auditeur – évaluateur document unique
H2 Formation - Nombre de stagiaires
NOMBRE DE STAGIAIRES Maximum 10
Public concerné

DRH, membre de la CSSCT, préventeur

Pre-requis
  • Aucun pré-requis nécessaire
Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Mettre en place, animer et coordonner une démarche globale d’évaluation des risques professionnels
  • Rédiger le document unique d’évaluation des risques
Méthodes pédagogiques

Pédagogie active, exposés interactifs, échanges, mises en situations pédagogiques, apports de connaissances théoriques

Évaluation & validation

Evaluation formative tout au long de la formation (Exercices et cas pratiques)

Evaluation des acquis en fin de formation

Attestation des acquis de la formation

Contenu de la formation
  • La démarche d’évaluation des Risques Professionnels
  • Les obligations règlementaires de l’employeur
  • Histoire du Document Unique
  • Le document unique dans le code du travail
  • La faute inexcusable de l’employeur
  • Les sanctions en cas de manquement
  • Différence entre travail prescrit et travail réel
  • Méthode d’observation d’une situation de travail (I.T.A.Ma.Mi)
  • Le mécanisme d’apparition du dommage
  • Les notions de danger et risque
  • Les unités de travail
  • Les familles de risques
  • Réaliser une cotation du risque
  • Elaborer un plan d’action des mesures de prévention
  • L’annexe pénibilité
  • L’annexe RPS
  • L’annexe Risque Chimique
  • Le PAPRIPACT

Aspect réglementaire

« L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail.

A la suite de cette évaluation, l’employeur met en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement »

Art L4121-3 du code du Travail

« L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3. »

Art R4121-1 du code du Travail