MEMBRES DU CSE : FORMATION DE RENOUVELLEMENT EN SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (moins de 300 salariés)
Membres du CSE (Titulaires et suppléants)
- Avoir exercé un mandat
A l’issue de la formation, le membre du CSE sera capable de :
- Actualiser leurs connaissances sur les nouvelles dispositions réglementaires
- Développer l’aptitude des membres à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail
- S’initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
Pédagogie active, exposés interactifs, échanges, mises en situations pédagogiques, apports de connaissances théoriques, études de cas pratiques, utilisation de supports multimédias, visites applicatives, exercices en sous-groupe
Evaluation formative tout au long de la formation (Exercices et cas pratiques)
Evaluation des acquis en fin de formation
Attestation des acquis de la formation
Actualisation des connaissances
- Evolutions de la réglementation en matière de santé, sécurité au travail
- Statistiques santé et sécurité à jour
- Rappel sur les enjeux de la prévention – les 9 principes généraux de prévention – la modélisation de l’accident de travail
Questionnaire sur la commission SSCT
- Rappels sur la commission santé et sécurité au travail : attributions, missions, moyens, fonctionnement
Jour 2 à 3 :
Développer l’aptitude des membres à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail, de les initier aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
Selon le pré-diagnostic réalisé en amont de la formation, choisit parmi les thèmes suivants :
- Les registres obligatoires
- La déclaration d’accident et le registre des AT bénins
- L’élaboration des documents sécurité en entreprise (consignes au poste de travail, consignes produits chimiques, accueil des nouveaux embauchés, …)
- L’accueil et la formation sécurité des nouveaux collaborateurs
- Participer à la réception des machines neuves
- Les affichages et documents obligatoires
- Les obligations de formation en matière de santé et sécurité au travail
- Participer aux choix des EPI
- La mise en conformité du matériel (VGP)
- Les obligations concernant les femmes enceintes et les travailleurs handicapés
- Le compte pénibilité transformé en « Compte Professionnel de Prévention » (C2P)
- L’évaluation des risques professionnels (décret N° 2001-1016 du 05/11/2001)
- Les risques psychosociaux
- Introduction de nouvelles technologies et/ou aménagement important modifiant les conditions de travail
- Les risques génériques à choisir parmi la liste suivante : risques de trébuchement, heurt ou autre perturbation du mouvement, de chute de hauteur, liés aux circulations internes de véhicules, routiers en mission, liés à la charge physique de travail, liés à la manutention mécanique, liés aux produits – émissions et aux déchets, liés aux équipements de travail, liés aux effondrements et chutes d’objets, nuisances liés au bruit, liés aux ambiances thermiques, incendie et explosion, liés à l’électricité, liés aux ambiances lumineuses
- Le plan de prévention (décret N° 92-158 du 20/02/1992)
- La méthode d’analyse des accidents du travail par l’arbre des causes
- Constitution de fiches d’inspection
- Autres thèmes (à préciser lors du pré-diagnostic)
La communication
- Les canaux de communication
- La communication verbale et non verbale
- La prise de parole en public
Questionnaire en fin de journée et questionnaire final à l’issue de la troisième journée
Aspect règlementaire
« Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l’article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat. »
Art L2315-18 du code du Travail
