Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

Notre session inter-entreprises 2024 :

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Date : 16 juin 2025
• Lieu : H2 Formation – 105 rue des Mourettes – 26000 Valence
• Programme

« Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le comité social et économique parmi ses membres, sous la forme d’une résolution adoptée selon les modalités définies à l’article L. 2315-32, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité. »

Art L2314-1 du code du Travail

« Dans toute entreprise employant au moins deux cent cinquante salariés est désigné un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. »

Art L1153-5-1 du code du Travail